Le fisc surveille les joueurs de Poker en permanence pour leur gros gain

Le fisc surveille les joueurs de Poker en permanence pour leur gros gain

Le fisc est à la moindre affût concernant les grands joueurs de poker remportant de gros gain. C’est presque devenu un rituel. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

Jean-Jacques Manceau – Contributeur

Ancien journaliste économique à Capital et rédacteur en chef à l’expansion en 2012. Jean-Jacques Manceau est commentateur économique, particulièrement sur son site mylittlemoney.com.
Angoisse dans l’univers du Poker. Le Fisc peut dorénavant sanctionner les joueurs professionnels qui auraient oublié de signaler leurs gains.
Seuls les professionnels sont concernés, ils doivent, déclarer les revenus supplémentaires issus du poker dans la case « bénéfices non commerciaux». Quant au caractère professionnel du joueur, c’est à l’administration de le prouver. Heureusement, la majorité des joueurs récréatifs n’est pas concerné.
Ainsi gagner le gros lot n’est pas assez, il faut être un habitué. Un joueur qui joue exceptionnellement, qui a un travail dont le salaire lui permet de vivre normalement et d’assurer son train de vie, ne peut pas être considéré comme un joueur professionnel. Ses gains ne seront donc pas soumis à l’impôt, même si soudainement il gagne une énorme somme. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

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La différence à un salarié normal

Par contre, un salarié au smic qui rajoute ponctuellement peu des gains à son salaire, sera taxable.
Le  déclencheur fiscal est l’équilibre entre la régularité de jeu et l’absence d’activité régulière. Une nouvelle décision de la Cour administrative d’appel précise cet amas d’indices.
Face aux juges du fond, un joueur de poker faisait valoir, en se basant sur le document : 5G 116 du 15 septembre 2000. Qui stipulait  que : la pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative. Ni même une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux. Mais pour lui le poker est un jeu de hasard. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

Le refus constant de la Cour administrative

En milieu d’année, la Cour administrative d’appel de Paris rejette sa demande d’annulation des impositions supplémentaires mises à sa charge. Selon la juridiction, si poker rime avec hasard, la capacité et l’habileté baisse considérablement le caractère chanceux du résultat et augmente sensiblement la probabilité de percevoir des gains importants et réguliers. Ainsi, les gains retirés peuvent être dans la liste des bénéfices non commerciaux.
Selon la Cour, il n’avait déclaré que 7 222 € de revenus imposables en 2009 et 1 238 € en 2010, ne travaillait plus en mars 2009, il n’avait donc aucun moyen d’avoir des revenus. Pendants ces deux ans il a joué, 7 et 13 parties en casino, 2 et 7 parties à l’occasion d’évènements spécialement organisés à cette fin, et 84 et 105 parties en ligne, amassant des gains dont somme totale est de 300 533 € en 2009 et 187 828 € en 2010.
La Cour ajoute qu’il est célèbre sur plusieurs sites de classement de grands joueurs participant aux tournois.
En somme, la sanction l’attend.
Cependant, malgré une législation incessante des cours d’appel administratives, le Conseil d’État n’a pas encore confirmé l’assujettissement des gains des joueurs de poker. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

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