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Suisse : Un projet de loi sans taxes sur les gains

Le conseil fédérale helvétique a déposé une projet de nouvelle législation qui prévoit de réguler les jeux en ligne en Suisse et  qui autorise les casinos terrestres à utiliser leur licence pour travailler aussi sur internet. La loi ne fait aucune mention d’une quelconque possibilité pour des opérateurs non Suisse d’entrer sur le marché. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

Selon le texte, qui sera  soumis à consultation jusqu’au 20 août 2014, tous les gains issus des différents jeux seront non-imposables et les tournois de poker seront autorisés en dehors des casinos terrestres  avec quelques détails à définir. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

Régulation du poker en ligne en Suisse. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

Après la sortie du rapport de la Fédération Suisse des Casinos qui accuse les jeux en ligne d’être la cause de la chute de l’industrie des jeux dont souffre la Suisse depuis 2007, le Conseil fédéral a décidé de publier ce projet de loi – le premier attendu depuis mi-2013. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

La législation prévoit de contrôler les différents jeux en ligne dans le pays et d’autoriser les casinos terrestres à étendre leur offre en ligne aux résidents de la Confédération Helvétique. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

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Cependant, le Conseil fédéral prévoit de laisser la liberté aux 26 cantons de décider de leur politique quant à l’attribution des licences, la législation prévoit la création d’un organisme suisse pour ”institutionnaliser l’échange des idées et la coopération entre les autorités de la Confédération et des cantons”.

Pas d’impôts sur les gains du jeux

D’après ce projet, la Suisse prévoit de ne pas imposer les gains des jeux, ce qui se fait déjà au Royaume-Uni, d’autoriser les ”petits” tournois de poker et les parties à domicile en dehors des casinos possédant une licence. Mais il n’a encore aucune définition claire du mot « petits ».

Ce projet de loi est considérée comme la réponse aux différentes inquiétudes émises par la Fédération Suisse des Casinos au sujet de la situation actuelle de l’industrie.

Dans la semaine, la Fédération Suisse des Casinos a publié un rapport qui met en avant la baisse d’1,5% comparé à 2013 des casinos terrestres.

 

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