Joueurs hollandais ne payent pas de taxes

Joueurs hollandais ne payent pas de taxes

Joueurs hollandais, sans taxes pour les gains de poker. La décision prise par la Cour d’appel d’Amsterdam va faire le bonheur des joueurs hollandais. La juridiction a en effet jugé que ceux-ci n’étaient pas tenus de payer des impôts et des taxes sur leurs gains sur le site de poker en ligne PokerStars.eu comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

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PokerStars avait envoyé les joueurs hollandais sur PokerStars.eu après avoir obtenu une licence à Malte en 2012. C’est Freerk Post, un joueur de poker hollandais de Pokerstars qui a mis en place la procédure judiciare avec le concours de ses conseils. Un cabinet d’avocat a attaqué avec gain de cause l’autorité fiscale du pays en assurant que Malte faisait partie de l’Union Européenne et donc qu’aucune taxe ne pouvait être réclamée sur les gains obtenus depuis 2012. Le site de poker en ligne PokerStars a participé aux coûts des démarches juridiques. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

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Le fisc néerlandais estimait que PokerStars.eu n’était pas fiché en Europe car il  était établi sur l’île de Man. Les joueurs étaient alors soumis à l’impôt. Le rédacteur en chef de PokerNews Pays-Bas, Frank Op de Woerd, a interviewé Jurjen van Daal, un membre du cabinet d’avocats. Il se pourrait que l’affaire n’en reste pas là. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

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Van Daal a dit à PokerNews que l’administration fiscale néerlandaise avait six semaines pour faire appel de la décision devant la Cour Suprême. A l’instar de la Cour de Cassation en France, le rôle de la Cour Suprême n’est pas de rejuger le dossier, mais de veiller à ce que la loi et la procédure aient été correctement appliquées.

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Le fisc hollandais peut du moins étendre le délai de six semaines en adressant un courrier officiel à la Cour Suprême mentionnant pourquoi il considère que la loi n’a pas été appliquée correctement.

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Lorsque PokerNews a demandé à van Daal quelles pouvaient être les conséquences de cette décision, il a répondu : « La durée d’une procédure d’appel en cassation peut être d’un ou deux ans. Un appel serait ennuyant car cela créerait une incertitude pour les joueurs sur la marche à suivre pour leurs déclarations [fiscales] durant cette période avec le risque que des réclamations et des pénalités interviennent. La Cour Suprême a tout pouvoir pour décider quand et comment juger une affaire. Je peux donc imaginer que celle-ci estime qu’il soit préférable de rendre sa décision très rapidement afin d’entériner le délibéré de la Cour d’appel d’Amsterdam. Un verdict rapide empêcherait d’autres procédures d’intervenir, ce qui éviterait une surcharge des tribunaux. Tout le monde gagne à avoir des certitudes. Même si la procédure est un peu plus rapide que la normale, il faudra néanmoins compter au moins une année. »

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