Cercles de jeux : nouvelles dispositions réglementaires

Cercles de jeux : nouvelles dispositions réglementaires

Après les  différentes opérations de police qui ont touchés les différents cercles jeux parisien comme l’Aviation Club de France en septembre et le cercles Cadet en octobre, un nouveau décret a été mis en place  et sera effectif à partir du 1er janvier. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

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Ce dernier décret a été publié au Journal Officiel le samedi 20 décembre 2014 et sera effectif le 1er janvier 2015. Il a pour objectif de régenter les différentes activités des cercles « dans les mêmes conditions que dans les casinos« . comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

A l’inverse les sites de poker en ligne possèdent une autre législation. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker

Contrôles renforcés dans les cercles

Voici un extrait du décret :  ce décret  « a pour objet de moderniser la réglementation applicable aux cercles de jeux par un contrôle renforcé de leurs conditions d’exploitation. Il prévoit diverses mesures précisant le régime d’agrément des membres du comité des jeux et des employés des salles de jeux, dans les mêmes conditions que dans les casinos« .

Parmi les mesures, le décret oblige à l’entrée de tous les cercles la mise en place d’un controle systématique de l’identité des personnes souhaitant y accéder..

Il prévoit aussi que « Le directeur des jeux  des cercles et les membres du comité des jeux veillent, en permanence, à la sincérité des jeux et à la régularité de leur fonctionnement. […] Ils sont tenus de conserver au siège du cercle les pièces de la comptabilité spéciale des jeux et de la comptabilité de l’association. La régularité et la sincérité de ces comptabilités sont attestées, pour chaque exercice, par un expert-comptable ».

Les joueurs tenant le rôle de banquiers des cercles auront de nouvelles responsabilités:  »S’agissant des jeux qui nécessitent le recours à un joueur qui tient la banque, dénommé banquier, les nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile de ce dernier sont inscrits, pour chaque table adjugée, sur un registre conservé pendant dix ans par le cercle de jeux ».

Le décret est accompagné d’un arrêté ministériel, signé du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

Cet arrêté ajoute une couche supplémentaire en terme de moyens aux cercles il précise que « les entrées des salles de jeux, les tables de jeux, les caisses, les salles de comptée et les salles des coffres doivent être équipées d’un système de vidéoprotection qui doit, pour les entrées, permettre la reconnaissance des personnes. En outre, un dispositif d’enregistrement du son doit couvrir les entrées, les tables et les caisses.
Ces enregistrements sont conservés vingt-huit jours« .

Lors de la demande d’autorisation de pratiquer les jeux d’argent et de hasard, la demande doit mentionner par écrit « un pourcentage déterminé des recettes brutes des jeux (produit des jeux diminué de la taxe des spectacles) au but poursuivi par l’association. Ils indiquent les jeux d’argent et de hasard qu’ils souhaitent exploiter ».

Voici donc le nouveau décret concernant les cercles de jeux. Ce décret ne s’applique pas pour les sites de poker en ligne.

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