Irlande : nouvelle taxe pour les gains en ligne
L‘Irlande va mettre en place une nouvelle loi sur les jeux d’argent qui pourrait débuter et être mise en place avant la fin de l’année 2014. Celle-ci prévoit un système de licence pour les acteurs de jeux en ligne et une taxe d’1% sur tous les pot de cash games joués en ligne. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker
Une taxe sur les jeux avant 2015 ?
C’est le ministre des Finances d’Irlande Michael Noonan qui a annoncé le mardi 14 octobre 2014 l’adoption prochaine de cette nouvelle loi qui permet la mise en place d’un nouveau système de taxe sur les jeux d’argent afin de venir en aide à une industrie autre qui est l’industrie équine. Cette nouvelle taxe rapportera selon les calculs 25€ millions. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker
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Le texte, a été transmis à la Commission Européenne pour examen et validation l’été dernier mais il n’est toujours pas appliquée et pourrait l’être d’ici fin 2014. comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker
Selon Noonan, cette taxe permettrait au gouvernement « de continuer de construire un avenir meilleure avec un nouveau modèle économique » et en même temps « d’offrir une meilleure vie et de meilleures conditions de travail au peuple« . comparateur meilleurs sites poker en ligne jeux poker
Depuis sa prise de fonctions an tant que ministre des Finances, Noonan a répété sa volonté d’imposer les gains des jeux en ligne.
Cette partie de la loi a été beaucoup débattue depuis 2008, quand le rapport de l’Ireland’s Casino Committee a recommandé une réforme de la législation des jeux alors en vigueur et une régulation des jeux en ligne. En 2010, le Premier ministre d’Irlande Brian Cowen a publiquement exprimé son soutien à une forme de fiscalité des jeux en ligne.
Des licences, mais pas de cloisonnement des joueurs
Une fois la nouvelle législation adoptée, une autre taxe de 15% sur le produit des brut des jeux (PBJ) sera imposée aux bookmakers et aux paris. Plus la taxe d’1% sur tous les pots de cash games joués en ligne par les joueurs d’Irlande.
Bien que cette nouvelle loi en Irlande ne prévoit pas le cloisonnement du marché irlandais ni le retrait des joueurs irlandais des tables internationales, les différents acteurs devront obtenir une licence spécifique pour exercer et ouvrir leur site légalement en Irlande quel que soit le territoire depuis lequel ils opèrent.
Lors de la discussion du budget 2015, le ministre des Fiances Noonan a également annoncé que le gouvernement prévoit d’allouer « 5€ millions de capitaux additionnels à Horse Racing Ireland en 2015 à titre d’investissement dans les courses de chevaux« .
Voici comment on impose une nouvelle taxe pour une industrie différentes. Le cas de l’Irlande ne doit cependant pas être unique.
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